Confidentialité

Version du 12 novembre 2026.

Responsable du traitement

R SOCIETY SASU (SIREN 903 169 381) édite Locameublé et répond des traitements décrits ici. Pour toute demande sur vos données personnelles, écrivez à hello@locameuble.fr.

Les traitements

Ce résumé reprend le registre des activités de traitement tenu au titre de l'article 30 du RGPD.

Compte et connexion. Adresse e-mail, nom, identifiant Google ou Apple si vous l'utilisez, date de la dernière connexion, et la façon dont vous avez connu Locameublé si vous répondez à la question. Base : l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD). Durée : tant que le compte existe. Un compte qui n'a jamais pris d'offre est supprimé 2 ans après sa dernière connexion, avec les foyers où il est seul. Un e-mail prévient 30 jours avant, et une connexion suffit à garder le compte.
Dossier fiscal et gestion locative. Biens, baux, locataires, loyers, relevés bancaires, justificatifs, écritures, numéro fiscal, NIF et IBAN. Ces trois derniers sont chiffrés en base et n'en sortent en clair que dans la liasse. Base : l'exécution du contrat. Durée : tant que le foyer existe. Supprimer le foyer, ou votre compte si vous y êtes seul, efface le dossier et ses pièces. Après la fin d'un abonnement, le dossier reste lisible un an, puis il est supprimé 30 jours plus tard (article 5 des conditions générales de vente). Les sauvegardes de la base en gardent une copie 90 jours au plus.
Lecture des justificatifs et des lignes bancaires. L'image d'une facture que vous envoyez est lue par un modèle d'IA pour pré-remplir une dépense en brouillon. Le libellé, le montant et la date d'une ligne bancaire, avec le nom de vos biens, lui sont envoyés pour proposer un classement. La liasse de l'an dernier que vous importez pour la reprise est lue de la même façon. Base : l'exécution du contrat. Ces données ne sont pas utilisées pour entraîner le modèle.
Assistant de l'application. Quand vous posez une question à l'assistant intégré, votre question et ce que ses outils lisent dans votre foyer (biens, emprunts, baux, noms des locataires, loyers, écritures, lignes bancaires, liste des documents, résultat et contrôles) sont envoyés au même modèle d'IA. Les IBAN, le numéro fiscal, les SIRET, les adresses e-mail et les numéros de téléphone sont masqués avant l'envoi. Base : l'exécution du contrat, à votre demande.
Assistants connectés. Si vous connectez ChatGPT, Claude ou un autre assistant à votre foyer, il reçoit ce que ses outils lisent dans ce foyer seulement : biens, baux, noms des locataires, loyers, écritures, lignes bancaires, la fin de l'IBAN de chaque compte, résultat et contrôles. L'e-mail d'un locataire ne lui parvient que dans l'aperçu d'une quittance qu'il prépare, et votre numéro fiscal que dans la liasse que vous lui faites exporter. Le téléphone d'un locataire ne lui parvient jamais. L'éditeur de l'assistant traite ensuite ces données selon sa propre politique. Base : l'exécution du contrat, à votre demande. Durée : la connexion reste active jusqu'à ce que vous la coupiez dans Connecteurs et API, où chaque assistant connecté est listé.
Paiement et facturation. Montant, date, factures ; les données de carte restent chez Stripe, qui reçoit aussi le nom du foyer et votre adresse e-mail pour tenir la fiche client. Base : le contrat et l'obligation légale de conserver les pièces comptables 10 ans (article L. 123-22 du code de commerce). Quand le foyer est supprimé, sa fiche client chez Stripe l'est aussi. Si une facture a été payée, elle reste chez Stripe 10 ans avec la facture, pour la comptabilité.
Télétransmission. Elle n'est pas encore en ligne : Locameublé n'envoie aujourd'hui aucune liasse à l'administration fiscale.
E-mails de service. Les codes de connexion et les invitations à rejoindre un foyer. S'y ajoutent le rappel avant un renouvellement, les rappels d'échéance et les récapitulatifs de vos loyers. Les quittances, avis d'échéance et relances que vous confirmez partent à vos locataires par le même prestataire. Base : l'exécution du contrat.
Mesure d'audience. Les pages vues, la page d'arrivée, le navigateur, le pays et les étapes franchies (inscription, essai, première écriture, liasse obtenue). Les pages vues ne portent aucun identifiant : Umami ne dépose pas de cookie et ne garde pas votre adresse IP. Les étapes franchies, envoyées par nos serveurs, portent un identifiant technique du foyer, jamais votre nom, votre e-mail ni vos montants. Ces mesures sont gardées 25 mois. Base : l'intérêt légitime de savoir ce qui marche (article 6.1.f).
Sécurité. Journal des connexions (date, adresse IP, navigateur), journal des actions sur le dossier, clés d'API stockées sous forme hachée. Base : l'intérêt légitime de protéger les comptes (article 6.1.f). Une connexion reste au journal 12 mois après sa dernière utilisation, puis elle est effacée. Le journal des actions fait partie du dossier : il reste tant que le foyer existe et part avec lui. Les journaux techniques du serveur, chez Cloudflare, s'effacent d'eux-mêmes au bout de 7 jours au plus.

Les données de vos locataires sont saisies par vous, pour gérer vos baux : vous en êtes responsable vis-à-vis d'eux, et Locameublé les traite pour votre compte. Elles ne sont ni vendues ni louées, et aucune ne sert à la publicité.

Les sous-traitants

Cloudflare (États-Unis) : hébergement de l'application, de la base de données, des fichiers et des sauvegardes. L'application tourne sur son réseau, au plus près de vous. La base, les fichiers et les sauvegardes sont stockés dans l'Union européenne. Les appels au modèle d'IA passent par sa passerelle.
Stripe (Irlande et États-Unis) : paiement par carte et facturation.
Anthropic (États-Unis) : le modèle d'IA qui lit les justificatifs et la liasse reprise, propose le classement des lignes bancaires et répond dans l'assistant intégré.
Resend (États-Unis) : envoi des e-mails de service et des e-mails à vos locataires.
Hostup (Suède) : le serveur où tourne Umami, notre outil de mesure d'audience, installé par nous dans l'Union européenne.

Chacun traite ces données pour notre compte et sur nos instructions. L'accord de traitement des données (DPA) prévu par ses conditions encadre ce traitement (article 28 du RGPD). Pour Cloudflare, Stripe, Anthropic et Resend, une partie des données est traitée aux États-Unis : ce transfert s'appuie sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, reprises dans ces accords, et, pour un prestataire certifié, sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (articles 45 et 46 du RGPD).

Google et Apple, quand vous vous connectez avec leur compte, ne sont pas nos sous-traitants. Ils traitent ces données selon leur propre politique de confidentialité. Les polices du site et de l'application sont servies par Locameublé lui-même : aucune requête ne part vers Google pendant la visite.

Quatre services publics reçoivent ce dont ils ont besoin. L'adresse que vous tapez part de votre navigateur vers la recherche d'adresses de l'IGN, qui propose les suggestions. Le numéro de DPE que vous saisissez part de nos serveurs vers l'ADEME. La position du bien part de nos serveurs vers l'IGN, arrondie à une centaine de mètres, pour le plan, et vers Géorisques pour l'état des risques. Le SIRET de votre activité part de nos serveurs vers l'Annuaire des entreprises de l'État, qui renvoie son adresse et son code d'activité.

Cookies

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience : Umami compte les visites sans cookie. L'application garde un cookie de session pour que vous restiez connecté. Quand vous choisissez une offre sur le site, un second cookie la retient 30 jours pour vous la proposer à l'inscription. Les deux servent à fournir le service que vous demandez et ne demandent pas de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter le traitement, vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime et les récupérer dans un format ouvert (articles 15 à 21 du RGPD). L'application vous laisse corriger votre dossier, exporter vos données et supprimer votre compte à tout moment, avec ou sans offre. L'adresse e-mail de connexion ne s'y change pas : pour la faire modifier, et pour le reste, écrivez à l'adresse ci-dessus. Nous répondons sous un mois.

Si la réponse ne vous convient pas, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr (article 77 du RGPD).